Avocat en droit social à Mons
Bérénice Gallez, avocat en Droit social au barreau de Mons vous reçoit dans son cabinet.
Le droit social est constitué d’une part, du droit du travail et d’autre part, du droit de la sécurité sociale.
Maître Gallez, avocat conseil en droit du travail
Le droit du travail concerne les employeurs et travailleurs - ouvriers et employés - salariés du secteur privé ainsi que les employeurs et travailleurs contractuels du secteur public.
Les relations de travail entre un travailleur et un employeur sont souvent complexes et soumises à différentes législations.
Les modifications législatives récentes sont notamment :
- La loi du 26 décembre 2013 concernant l’introduction d’un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d’accompagnement.
Cette loi, entrée en vigueur dans ses principales dispositions le 1er janvier 2014, concrétise l’harmonisation souhaitée par la Cour constitutionnelle pour rapprocher les « ex » statuts de travailleur ouvrier et employé.
Les nouvelles règles touchent non seulement les modalités de durée de préavis accompagnant la rupture des relations de travail, mais également la suppression du licenciement abusif des travailleurs ouvriers conditionnée par la motivation du licenciement, ainsi que plusieurs dispositions touchant le contrat de travail en cas de maladie (dont la suppression du jour de carence), la suppression de la clause d’essai et le reclassement professionnel.
- La Convention collective de travail n°109 du 12 février 2014, conclue au sein du Conseil national du travail, concernant la motivation du licenciement.
Ladite convention vise à introduire le droit pour le travailleur d’une part, de connaître les motifs concrets qui ont conduit à son licenciement et d’autre part, d’obtenir une indemnisation si celui-ci était
manifestement déraisonnable.
Maître Bérénice Gallez vous accompagne dans vos négociations et transactions.
Elle traite des questions relatives à l’exécution d’un contrat de travail et étudie, si besoin, les meilleurs modes de rupture du contrat et les conséquences de celle-ci.
Aussi, elle vous conseille, informe, assiste et représente dans les procédures pendantes devant les juridictions sociales relatives à l’exécution ou la fin du contrat de travail - telles que par exemple à l’occasion d’un licenciement pour motif grave ou d’un licenciement manifestement déraisonnable .
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Être accompagné sur un litige en droit de la sécurité sociale
Le droit de la sécurité sociale concerne les litiges avec les organismes de sécurité sociale tels que : ONSS, INASTI, les Caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants, l’INAMI, l’ONEM, le SFP, les Caisse d’allocations familiales.
L’employeur - et parfois aussi le travailleur - a des obligations sociales.
Maître Bérénice Gallez est une alliée précieuse pour régler des conflits notamment avec de tels organismes.
Aussi, elle vous conseille, informe, assiste et représente dans les procédures pendantes devant les juridictions sociales.
Où retrouver votre avocate ?
Maître Bérénice Gallez est avocat au barreau de Mons et peut intervenir également à Charleroi et Tournai vous dans son cabinet de Frameries, proche
d’Eugies du lundi au vendredi, de 9h à 19h.
Pourquoi choisir Bérénice Gallez, avocat en Droit social ?
Maître Bérénice Gallez exerce son métier individuellement.
Cette indépendance est importante, car elle favorise un dynamisme et une interaction plus étroite avec les clients.
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